2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
REGION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Melun.
REGION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 94700 à Maisons-Alfort.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
REGION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/11/2017 - 05/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 05/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Melun. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 54 Avenue De Corbeil, Melun (77000) | PC Locaux | AB25 | 158 821 m² | 351 m² | 2023/12/05 |
1 autorisation sur la période 24/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Melun. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 54 Rte De Corbeil Quartier Lemaitre, Melun (77000) | PD | AB25 | — | 2017/11/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
