Permis de construire n° 0772882300078 à Melun pour 351 m² de locaux, 54 Avenue De Corbeil
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 0772882300078
Demandeur
REGION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772882300078, délivré le 5 décembre 2023 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 54 Avenue De Corbeil. Le projet est porté par REGION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total locaux | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service du ministère de la Défense
- SIREN
- 157000167
- SIRET
- 15700016700039
- Code APE (NAF)
- 84.22Z - Défense
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAISON-ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882300078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 12/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |