Permis de construire n° 0772882300078 à Melun pour 351 m² de locaux, 54 avenue de Corbeil
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 0772882300078
Demandeur
REGION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772882300078, délivré le 5 décembre 2023 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 54 avenue de Corbeil. Le projet est porté par REGION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 25. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Corbeil, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 351 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total locaux | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Maison-Alfort.
Demandeur
REGION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service du ministère de la Défense
- SIREN
- 157000167
- SIRET
- 15700016700039
- Code APE (NAF)
- 84.22Z - Défense
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAISON-ALFORT (94700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882300078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 25 à Melun (77000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Corbeil à Melun (77000)
L’autre dossier recensé avenue de Corbeil depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.