REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gignac.
Profil et organisation
REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 34150 à GIGNAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
- SIREN
- Forme juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 35.13Z - Distribution d'électricité
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/02/2001
Siège social
Permis de construire et DP de REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
Activité d’urbanisme de REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE compte 2 autorisations recensées sur la période 09/10/2014 - 06/08/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
2 autorisations sur la période 09/10/2014 - 06/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Gignac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Che De La Grande Barque, Gignac (34150) | PC Locaux | AX357 | 2 479 m² | 170 m² | 2018/08/06 |
| Adresse Non Renseignée, Gignac (34150) | PC Locaux | — | — | 249 m² | 2014/10/09 |
Répartition géographique des autorisations de REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.