Permis de construire n° 0341141800016 à Gignac pour 170 m² de locaux, Che De La Grande Barque
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 0341141800016
Demandeur
REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che De La Grande Barque, le permis de construire n° 0341141800016 a été délivré le 6 août 2018 à Gignac (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 586 m² |
| Total | 416 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 416 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 586 m² |
| Total locaux | 416 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 586 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 776001703
- SIRET
- 77600170300029
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Autres dossiers de REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341141800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |