Permis de construire Locaux N° 03411414C0029

Permis de construire n° 03411414C0029 à Gignac pour 249 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 03411414C0029

Demandeur

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411414C0029 a été délivré le 9 octobre 2014 à Gignac (Hérault, Occitanie). REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m²
Total 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m²
Total locaux 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
776001703
SIRET
77600170300029
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Année de création
2001
Localisation
GIGNAC (34150)

Autres dossiers de REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411414C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE et accordé le 9 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411414C0029, déposé en mairie de Gignac.

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