2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salins-les-Bains.
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 39110 à Salins-les-Bains.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE compte 3 autorisations recensées sur la période 15/11/2023 - 16/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/11/2023 - 16/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Salins-les-Bains. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Et Impasse Des Tours, Salins-les-Bains (39110) | DP Locaux | AP44 | 410 m² | 8 m² | 2023/11/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 15/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Salins-les-Bains. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Tours Benites, Salins-les-Bains (39110) | PD | AP44 | 410 m² | 2023/11/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
