REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salins-les-Bains.
Profil et organisation
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 39110 à SALINS-LES-BAINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
- SIREN
- Forme juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 35.13Z - Distribution d'électricité
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/06/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
Activité d’urbanisme de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE compte 3 autorisations recensées sur la période 15/11/2023 - 16/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
2 autorisations sur la période 22/11/2023 - 16/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Salins-les-Bains. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 42 Av Aristide Briand, Salins-les-Bains (39110) | DP Locaux | AK37, AK380 | 5 156 m² | 5 m² | 2025/10/16 |
| Route Et Impasse Des Tours, Salins-les-Bains (39110) | DP Locaux | AP44 | 410 m² | 8 m² | 2023/11/22 |
Permis de démolir de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
1 autorisation sur la période 15/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Salins-les-Bains. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Tours Benites, Salins-les-Bains (39110) | PD | AP44 | 410 m² | 2023/11/15 |
Répartition géographique des autorisations de REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.