REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE - Permis de construire et DP

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878802396 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/01/2020

Infos clés

Présentation détaillée de REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Rognonas.

Profil et organisation

REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 13670 à Saint-Andiol.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/01/2020
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

Activité d’urbanisme de REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE compte 6 autorisations recensées sur la période 29/09/2022 - 04/07/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

29/09/2022 - 04/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

6 autorisations sur la période 29/09/2022 - 04/07/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Rognonas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

Demandeurs comparables à REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

Sources des informations sur REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE ?
REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE ?
Le profil de REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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