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Permis de construire Locaux N° 01301823N0026

Permis de construire n° 01301823N0026 à Cabannes pour 228 m² de locaux, Ch Du Mas De La Poule Le Rabais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 296 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ch Du Mas De La Poule Le Rabais, à Cabannes (13440).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE et accordé le 3 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301823N0026, déposé en mairie de Cabannes.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 01301823N0026

Demandeur

REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2024 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301823N0026 porte sur un projet situé Ch Du Mas De La Poule Le Rabais. Le dossier a été déposé par REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 296 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en équipements publics et 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1315, C1316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 296 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1315 C1316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rabais

Territoires administratifs

Commune: Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	115 m²	228 m²	0 m²	82 m²	0 m²	146 m²	261 m²
Total	115 m²	228 m²	0 m²	82 m²	0 m²	146 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	100 m²	196 m²	82 m²	114 m²	214 m²
Autres activités	15 m²	32 m²	0 m²	32 m²	47 m²
dont Bureaux	15 m²	32 m²	0 m²	32 m²	47 m²
Total locaux	115 m²	228 m²	82 m²	146 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 878802396
SIRET: 87880239600027
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-ANDIOL (13670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301823N0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 296 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ch Du Mas De La Poule Le Rabais, à Cabannes (13440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE et accordé le 3 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301823N0026, déposé en mairie de Cabannes.

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