Permis de construire n° 01308923N0017 à Saint-Andiol pour 13 m² de locaux, Ch Du Rabet Et Du Ramp Le Rabet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 01308923N0017
Demandeur
REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308923N0017 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un projet situé Ch Du Rabet Et Du Ramp Le Rabet. Le projet est porté par REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E826, E824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andiol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Andiol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rabet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Andiol Code postal 13670 Identifiant INSEE 13089
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -2 m² | 13 m² |
| Total | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -2 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -2 m² | 13 m² |
| Total locaux | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -2 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 878802396
- SIRET
- 87880239600027
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-ANDIOL (13670)
Autres dossiers de REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308923N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |