3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
REGIE DE L ILL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Illzach.
REGIE DE L ILL est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 68100 à Mulhouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
REGIE DE L ILL compte 5 autorisations recensées sur la période 12/04/2013 - 04/05/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DE L ILL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 24/06/2013 - 04/05/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Illzach. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DE L ILL dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 75 Rue Des Flandres, Mulhouse (68200) | PC Locaux | MW38 | 4 529 m² | 515 m² | 2020/05/04 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 75 Rue Des Flandres, Mulhouse (68200) | PC Locaux | MW38 | 4 529 m² | 79 m² | 2018/10/16 |
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Avenu De Suisse, Illzach (68110) | PC Mixte | 1093 | 1 251 m² | 230 m² | 2013/07/01 |
| Rue De Kingersheim, Illzach (68110) | PC Logement | 37559 | 945 m² | 207 m² | 2013/06/24 |
1 autorisation sur la période 12/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Illzach. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Hoffet, Illzach (68110) | PA | 1593 | — | 2013/04/12 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.