REGIE DE L ILL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Associations et fondations
Activité - Code NAF
NAF 88.99B Action sociale sans hébergement n.c.a.
Siège
Haut-Rhin (68)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de REGIE DE L ILL
REGIE DE L ILL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Illzach.
Profil et organisation
REGIE DE L ILL est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 68100 à MULHOUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- REGIE DE L ILL
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/07/1991
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGIE DE L ILL
Activité d’urbanisme de REGIE DE L ILL
REGIE DE L ILL compte 5 autorisations recensées sur la période 12/04/2013 - 04/05/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DE L ILL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de REGIE DE L ILL
4 autorisations sur la période 24/06/2013 - 04/05/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Illzach. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DE L ILL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 75 Rue Des Flandres, Mulhouse (68200) | PC Locaux | MW38 | 4 529 m² | 515 m² | 2020/05/04 |
| 75 Rue Des Flandres, Mulhouse (68200) | PC Locaux | MW38 | 4 529 m² | 79 m² | 2018/10/16 |
| 4 Avenu De Suisse, Illzach (68110) | PC Mixte | 1093 | 1 251 m² | 230 m² | 2013/07/01 |
| Rue De Kingersheim, Illzach (68110) | PC Logement | 37559 | 945 m² | 207 m² | 2013/06/24 |
Permis d'aménager de REGIE DE L ILL
1 autorisation sur la période 12/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Illzach. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Hoffet, Illzach (68110) | PA | 1593 | — | 2013/04/12 |
Répartition géographique des autorisations de REGIE DE L ILL
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à REGIE DE L ILL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur REGIE DE L ILL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.