Le permis de construire n° 06815413D0009, délivré le 24 juin 2013 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de Kingersheim. REGIE DE L ILL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 945 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 37 559. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/06/2013

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

37 559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Kingersheim

Territoires administratifs

Commune: Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 945 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 207 m² à construire.

La surface de plancher passe de 167 m² à 374 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	167 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	374 m²
Total	167 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	374 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE DE L ILL, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE DE L ILL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 384903068
SIRET: 38490306800052
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: MULHOUSE (68100)

Autres dossiers de REGIE DE L ILL

PC n°06822420S0016 Terminé

75 rue des Flandres

Mulhouse (68200)

Extension sans transformation

04 mai 2020

PC n°06822418S0069 Terminé

75 rue des Flandres

Mulhouse (68100)

Nouvelle construction

16 oct. 2018

PC n°06815413D0005 Commencé

4 avenue de Suisse

Illzach (68110)

Transformation sans extension

01 juil. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815413D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	24/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06815413D0002 Logement Autorisé

14 rue du Maréchal de Lattre de T

Illzach (68110)

Transformation sans extension

16 avr. 2013 163 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°06815413D0008 Locaux Commencé

39 rue de Mulhouse

Illzach (68110)

Extension sans transformation

15 mai 2013 573 m² SDP

PC n°06815413D0004 Locaux Autorisé

54 rue de Sausheim

Illzach (68110)

Extension sans transformation

29 mai 2013 25 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°06815413D0005 Mixte Commencé

4 avenue de Suisse

Illzach (68110)

Transformation sans extension

01 juil. 2013 230 m² SDP REGIE DE L ILL

PC n°06815413D0010 Locaux Terminé

61 avenue de Fribourg

Illzach (68110)

Transformation avec extension

22 août 2013 893 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

DP n°06815413D0078 Locaux Autorisé

18 avenue de Hollande

Illzach (68110)

Extension sans transformation

09 oct. 2013 12 m² SDP SAM

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