Permis de construire n° 06822420S0016 à Mulhouse pour 515 m² de locaux, 75 rue des Flandres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 06822420S0016
Demandeur
REGIE DE L ILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822420S0016 porte sur un projet situé 75 rue des Flandres. Le projet est porté par REGIE DE L ILL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 529 m², le programme représente 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2020. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle MW 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Flandres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 529 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 515 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 544 m² à 1 059 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 059 m² |
| Total | 544 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 544 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 544 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE DE L ILL, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE DE L ILL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 384903068
- SIRET
- 38490306800052
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de REGIE DE L ILL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822420S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle MW 38 à Mulhouse (68200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Flandres à Mulhouse (68200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Flandres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.