Permis de construire n° 06822420S0016 à Mulhouse pour 515 m² de locaux, 75 Rue Des Flandres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 06822420S0016
Demandeur
REGIE DE L ILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822420S0016 porte sur un projet situé 75 Rue Des Flandres. Le projet est porté par REGIE DE L ILL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MW38. Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 059 m² |
| Total | 544 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 544 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 544 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DE L ILL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 384903068
- SIRET
- 38490306800052
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de REGIE DE L ILL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822420S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 05/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |