Permis de construire n° 06815413D0005 à Illzach pour 230 m² de logement et locaux, 4 avenue de Suisse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 06815413D0005
Demandeur
REGIE DE L ILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815413D0005 a été délivré le 1 juillet 2013 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 avenue de Suisse. REGIE DE L ILL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 251 m². S'y ajoutent 118 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/11/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 10 93. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 251 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 230 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 230 m² parmi les 390 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 230 m² | -112 m² | 278 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 230 m² | -112 m² | 278 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| dont Entrepôt | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 160 m² |
| Total locaux | 390 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 230 m² | -112 m² | 278 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE DE L ILL, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE DE L ILL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 384903068
- SIRET
- 38490306800052
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de REGIE DE L ILL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815413D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 24/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |