Permis de construire n° 06822418S0069 à Mulhouse pour 79 m² de locaux, 75 rue des Flandres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 06822418S0069
Demandeur
REGIE DE L ILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822418S0069 a été délivré le 16 octobre 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 75 rue des Flandres. La demande émane de REGIE DE L ILL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 529 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle MW 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Flandres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 529 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 477 m² à 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 556 m² |
| Total | 477 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 477 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 556 m² |
| dont Bureaux | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² |
| dont Entrepôt | 152 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 231 m² |
| Total locaux | 477 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE DE L ILL, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE DE L ILL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 384903068
- SIRET
- 38490306800052
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de REGIE DE L ILL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822418S0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle MW 38 à Mulhouse (68200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Flandres à Mulhouse (68200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Flandres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.