2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Caen.
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 14000 à Caen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE compte 5 autorisations recensées sur la période 21/10/2021 - 04/06/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 21/10/2021 - 26/02/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Caen. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 168 Rue Caponiere, Caen (14000) | DP Locaux | NY199 | 37 914 m² | 19 m² | 2025/02/26 |
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Tatin, Louviers (27400) | PC Locaux | XC22 | 163 m² | 39 m² | 2023/10/02 |
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 168 Rue Caponiere, Caen (14000) | PC Locaux | NY199 | 37 914 m² | 9 m² | 2022/10/24 |
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 51 Rue Andre Halbout Vire, Vire Normandie (14500) | DP Locaux | AC163 | 292 m² | 14 m² | 2021/10/21 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 autorisation sur la période 04/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Caen. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 168 Rue Caponiere, Caen (14000) | PD | NY199 | 37 914 m² | 2026/06/04 |
3 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
