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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0141182600022

Permis de démolir n° 0141182600022 à Caen, 168 Rue Caponiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE et autorisé le 4 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141182600022, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PD n° 0141182600022

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0141182600022 a été délivré le 4 juin 2026 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 168 Rue Caponiere. Le dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE.

La parcelle concernée s'étend sur 37 914 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NY199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Surface du terrain

37 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.

Dépôt

3 avril 2026

Autorisation

4 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

03/04/2026

Autorisation

04/06/2026

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NY199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 914 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 130025810
SIRET: 13002581000016
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2020
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0141182600022
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Date de dépôt	03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 168 Rue Caponiere à Caen (14000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE et autorisé le 4 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141182600022, déposé en mairie de Caen.

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Rue Jean-Baptiste Colbert

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13 mai 2026 2 057 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°0141182600019 Autorisé

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13 mai 2026 3 041 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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