RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Caen.
Profil et organisation
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 14000 à CAEN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2020
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 1 000-1 999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Activité d’urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE compte 5 autorisations recensées sur la période 21/10/2021 - 04/06/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
4 autorisations sur la période 21/10/2021 - 26/02/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Caen. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 168 Rue Caponiere, Caen (14000) | DP Locaux | NY199 | 37 914 m² | 19 m² | 2025/02/26 |
| 14 Rue Tatin, Louviers (27400) | PC Locaux | XC22 | 163 m² | 39 m² | 2023/10/02 |
| 168 Rue Caponiere, Caen (14000) | PC Locaux | NY199 | 37 914 m² | 9 m² | 2022/10/24 |
| 51 Rue Andre Halbout Vire, Vire Normandie (14500) | DP Locaux | AC163 | 292 m² | 14 m² | 2021/10/21 |
Permis de démolir de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
1 autorisation sur la période 04/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Caen. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 168 Rue Caponiere, Caen (14000) | PD | NY199 | 37 914 m² | 2026/06/04 |
Répartition géographique des autorisations de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
3 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.