Permis de construire Locaux N° 02737523A0019

Permis de construire n° 02737523A0019 à Louviers pour 39 m² de locaux, 14 Rue Tatin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 02737523A0019

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737523A0019, délivré le 2 octobre 2023 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue Tatin. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 226 m²
Total 187 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 187 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 226 m²
dont Bureaux 187 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 226 m²
Total locaux 187 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
130025810
SIRET
13002581000016
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2020
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737523A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Tatin, à Louviers (27400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE et accordée le 2 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737523A0019, déposé en mairie de Louviers.

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