RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
179724307 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 23/06/1981

Présentation détaillée de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Schœlcher.

Profil et organisation

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 97233 à SCHOELCHER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE

Activité d’urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE compte 3 autorisations recensées sur la période 24/08/2013 - 23/07/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

24/08/2013 - 23/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE

2 autorisations sur la période 24/08/2013 - 18/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Schœlcher. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Campus De Schoelcher Ravine Touza, Schœlcher (97233) PC Locaux R367 30 750 m² 327 m² 2016/05/18
Adresse Non Renseignée, Schœlcher (97233) PC Locaux R367 30 750 m² 1 825 m² 2013/08/24

Permis de démolir de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE

1 autorisation sur la période 23/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Fort-de-France. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Temple Morne De Tartenson, Fort-de-France (97200) PD BK376 4 625 m² 2024/07/23

Répartition géographique des autorisations de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE

Sources des informations sur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE ?
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE ?
Le profil de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides