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Permis de construire Locaux N° 97222916BR012

Permis de construire n° 97222916BR012 à Schœlcher pour 327 m² de locaux, Campus De Schoelcher Ravine Touza

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Campus De Schoelcher Ravine Touza, à Schœlcher (97233).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE et accordé le 18 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 13 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222916BR012, déposé en mairie de Schœlcher.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 97222916BR012

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222916BR012 a été délivré le 18 mai 2016, pour un projet situé Campus De Schoelcher Ravine Touza. Le demandeur déclaré est RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R367. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 750 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/05/2016

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/02/2021

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine Touza

Territoires administratifs

Commune: Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Total	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Total locaux	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 179724307
SIRET: 17972430700030
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: SCH LCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222916BR012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Campus De Schoelcher Ravine Touza, à Schœlcher (97233).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE et accordé le 18 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 13 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222916BR012, déposé en mairie de Schœlcher.

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