Permis de construire n° 97222913BR032 à Schœlcher pour 1 825 m² de locaux
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PC n° 97222913BR032
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222913BR032 a été délivré le 24 août 2013. RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 825 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est R367. Au total, 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Schœlcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 1 825 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 825 m² |
| Total | 247 m² | 1 825 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 1 825 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 825 m² |
| Total locaux | 247 m² | 1 825 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 825 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 179724307
- SIRET
- 17972430700030
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SCH LCHER (97233)
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222913BR032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 02/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |