2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
18
Permis de construire et DP
17
Permis de démolir
1
RATP DEVELOPPEMENT est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 17 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Fontenay-sous-Bois.
RATP DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 75012 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
RATP DEVELOPPEMENT compte 18 autorisations recensées sur la période 30/07/2015 - 01/09/2023, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour RATP DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
17 autorisations sur la période 30/07/2015 - 13/06/2023, réparties dans 8 communes, principalement à Fontenay-sous-Bois. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RATP DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 38 Rue Molinots, Rebais (77510) | PC Logement | AE517 | — | 131 m² | 2022/09/20 |
| 23 Rue Paul Bert, Fontenay-sous-Bois (94120) | PC Mixte | AS59, AS60 | 453 m² | 933 m² | 2022/02/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 01/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Neuilly-Plaisance. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Neuilly-Plaisance (93360) | PD | — | — | 2023/09/01 |
8 communes - 4 départements - 1 région
Fontenay-sous-Bois
9 autorisations
Colombes
2 autorisations
Neuilly-Plaisance
2 autorisations
Bonneuil-sur-Marne
1 autorisation
Nogent-sur-Marne
1 autorisation
Rebais
1 autorisation
Rosny-sous-Bois
1 autorisation
Saint-Maur-des-Fossés
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
