Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anglet.
Profil et organisation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 64000 à Pau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES compte 1
autorisation recensée
sur la période 02/07/2013 - 02/07/2013,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/07/2013 - 02/07/2013
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
1 autorisation sur la période 02/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Anglet.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.