Permis de construire Locaux N° 06402413B0027

Permis de construire n° 06402413B0027 à Anglet pour 146 m² de locaux, 8 Esplanade De L'europe

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 06402413B0027

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402413B0027 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé 8 Esplanade De L'europe. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 025 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 538 m²
Total 392 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 392 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 538 m²
dont Bureaux 392 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 538 m²
Total locaux 392 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES

Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
176400018
SIRET
17640001800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PAU (64021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402413B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Esplanade De L'europe, à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES et accordé le 2 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402413B0027, déposé en mairie d'Anglet.

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