Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 42 Rue Du Bourg, Bar-le-Duc (55000) | PD | AC181 | 648 m² | 2020/09/07 |
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE - Permis de démolir
Active
175500016
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
PME
Créée le 01/01/1977
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bar-le-Duc.
Profil et organisation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 55000 à Bar-le-Duc.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1977
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE
Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/09/2020 - 07/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/09/2020 - 07/09/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE
1 autorisation sur la période 07/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Bar-le-Duc.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CA DU GRAND VERDUN
SIREN 200049187
Même département de siège
17 autorisations
9 PC
6 PA
2 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
SIREN 200033025
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PA
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE
SIREN 255500795
Même département de siège
12 autorisations
8 PC
3 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
SIREN 200066108
Même département de siège
11 autorisations
7 PC
4 PA
CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
SIREN 200066140
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
SIREN 200066173
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
2 PA
Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable