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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0550292000001

Permis de démolir n° 0550292000001 à Bar-le-Duc, 42 Rue Du Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE et autorisée le 7 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550292000001, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PD n° 0550292000001

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0550292000001 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un bâtiment situé 42 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE.

Le terrain concerné couvre 648 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

Surface du terrain

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	648 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 175500016
SIRET: 17550001600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAR LE DUC (5500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0550292000001
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Du Bourg à Bar-le-Duc (55000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE et autorisée le 7 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550292000001, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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