2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Annecy.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 74000 à Annecy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE compte 2 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 29/03/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 28/02/2013 - 29/03/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Annecy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du 30Eme R.i., Annecy (74000) | PC Locaux | BO3, BO1 | 19 827 m² | 51 m² | 2013/03/29 |
| Rue Du 30Eme R.i., Annecy (74000) | PC Locaux | B1, BO6 | 2 859 m² | 51 m² | 2013/02/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
