Permis de construire Locaux N° 07401013A1004

Permis de construire n° 07401013A1004 à Annecy pour 51 m² de locaux, Rue Du 30Eme R.i.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 07401013A1004

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401013A1004, délivré le 29 mars 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du 30Eme R.i.. Le demandeur déclaré est PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO3, BO1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 592 m²

Surface existante avant

7 045 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

7 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BO3 BO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 045 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 7 096 m²
Total 7 045 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 7 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 045 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 7 096 m²
dont Bureaux 7 045 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 7 096 m²
Total locaux 7 045 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 7 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
177400017
SIRET
17740001700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401013A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 592 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 30Eme R.i., à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE et accordé le 29 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401013A1004, déposé en mairie d'Annecy.

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