PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
172020018 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bastia.

Profil et organisation

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 20200 à BASTIA.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE compte 2 autorisations recensées sur la période 09/04/2019 - 17/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/04/2019 - 17/05/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

1 autorisation sur la période 17/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bastia. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rond- Du Marechal Leclerc, Bastia (20600) DP Locaux AM377 18 048 m² 35 m² 2019/05/17

Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

1 autorisation sur la période 09/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bastia. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rond-Point Du Marechal Lec, Bastia (20600) PD AM377 2019/04/09

Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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