Déclaration préalable Locaux N° 02B03319A0079

Déclaration préalable à Bastia pour 35 m² de locaux - Rond- Du Marechal Leclerc

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier DP n° 02B03319A0079

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B03319A0079, accordée le 17 mai 2019 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rond- Du Marechal Leclerc, Bastia (20600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 048 m²

Surface existante avant

8 610 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

8 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m²
Locaux 7 514 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 7 549 m²
Total 8 610 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 8 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 514 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 7 549 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
172020018
SIRET
17202001800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03319A0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rond- Du Marechal Leclerc, Bastia (20600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE et accordée le 17 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03319A0079, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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