PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
176800019 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Colmar.

Profil et organisation

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 68000 à COLMAR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN

Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN compte 3 autorisations recensées sur la période 10/03/2014 - 15/10/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

10/03/2014 - 15/10/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN

2 autorisations sur la période 19/03/2021 - 15/10/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Colmar. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Coehorn, Mulhouse (68200) PC Locaux LV38 33 578 m² 2 444 m² 2021/10/15
3 Rue Fleischhauer, Colmar (68000) PC Locaux VN11, VN9 32 683 m² 3 122 m² 2021/03/19

Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN

1 autorisation sur la période 10/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Colmar. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue Fleischhauer, Colmar (68000) PD VN11 2014/03/10

Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN

Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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