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Permis de construire Locaux N° 06806620R0168

Permis de construire n° 06806620R0168 à Colmar pour 3 122 m² de locaux, 3 Rue Fleischhauer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 683 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Fleischhauer, à Colmar (68000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN et accordé le 19 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806620R0168, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 06806620R0168

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806620R0168, délivré le 19 mars 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Fleischhauer. La demande émane de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 301 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VN11, VN9. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 683 m²

Surface existante avant

29 974 m²

Surface créée

3 122 m²

Variation nette

-6 906 m²

Surface totale après

23 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/03/2021

Chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VN11 VN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 974 m²	2 301 m²	821 m²	9 207 m²	821 m²	-6 906 m²	23 068 m²
Total	29 974 m²	2 301 m²	821 m²	9 207 m²	821 m²	-6 906 m²	23 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	29 974 m²	2 301 m²	821 m²	9 207 m²	821 m²	-6 906 m²	23 068 m²
dont Bureaux	29 974 m²	2 301 m²	821 m²	9 207 m²	821 m²	-6 906 m²	23 068 m²
Total locaux	29 974 m²	2 301 m²	821 m²	9 207 m²	821 m²	-6 906 m²	23 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 176800019
SIRET: 17680001900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COLMAR (68000)

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PC n°06822421S0053 Terminé

12 Rue Coehorn

Transformation avec diminution

15 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806620R0168
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 683 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Fleischhauer, à Colmar (68000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN et accordé le 19 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806620R0168, déposé en mairie de Colmar.

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DP n°06806621R0064 Logement Autorisé

12 A Rue De La Poudriere

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10 mars 2021 32 m² SDP

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Rue Du Logelbach

Colmar (68000)

Nouvelle construction

19 mars 2021 881 m² SDP SCCV LES LOGES DE BACH

PC n°06806620R0128 Logement Terminé

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19 mars 2021 432 m² SDP

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81 Route De Rouffach

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Transformation sans extension

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