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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806614R0001

Permis de démolir n° 06806614R0001 à Colmar, 3 Rue Fleischhauer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN et autorisée le 10 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806614R0001, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PD n° 06806614R0001

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Fleischhauer, le permis de démolir n° 06806614R0001 a été délivré le 10 mars 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VN11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de démolir référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/03/2014

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 176800019
SIRET: 17680001900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806614R0001
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Fleischhauer à Colmar (68000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN et autorisée le 10 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806614R0001, déposé en mairie de Colmar.

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PD n°06806613R0010 Terminé

66 Chemin Des Maquisards

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04 sept. 2013 2 478 m² foncier COMMUNE DE COLMAR

PD n°06806613R0011 Autorisé

46 Rue Du 1Er Cuirassiers

Colmar (68000)

21 oct. 2013 838 m² foncier TAG INVESTISSEMENTS

PD n°06806613R0012 Autorisé

2 Rue Paul Jacques Kalb

Colmar (68000)

28 janv. 2014 1 082 m² foncier L.SCHERBERICH

PD n°06806614R0003 Autorisé

Rue De Hunawihr/Rue De Riq

Colmar (68000)

25 avr. 2014 10 302 m² foncier POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

PD n°06806614R0004 Autorisé

9 Et 13 Rue De Thann

Colmar (68000)

19 mai 2014 218 m² foncier POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

PD n°06806614R0002 Autorisé

32 Rue De La Grenouillere

Colmar (68000)

20 juin 2014 257 m² foncier

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