Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Av Du Lieutenant Colonel Faro, Tulle (19000) | PD | AK167 | — | 2013/06/12 |
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE - Permis de démolir
Active
171900012
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tulle.
Profil et organisation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 19000 à Tulle.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE
Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE compte 1 autorisation recensée sur la période 12/06/2013 - 12/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/06/2013 - 12/06/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE
1 autorisation sur la période 12/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Tulle.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
SIREN 200043172
Même département de siège
68 autorisations
30 PC
6 PA
32 PD
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
SIREN 200066744
Même département de siège
13 autorisations
10 PC
3 PA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
SIREN 241927201
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
1 PA
2 PD
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ELECTRIFICATION ET D'ENERGIE DE LA CORREZE (FDEE19)
SIREN 200087955
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES
SIREN 241900133
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
SIREN 200066645
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable