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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01927213M0007

Permis de démolir n° 01927213M0007 à Tulle, 4 Av Du Lieutenant Colonel Faro

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE et autorisé le 12 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927213M0007, déposé en mairie de Tulle.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PD n° 01927213M0007

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2013 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927213M0007 porte sur un bâtiment situé 4 Av Du Lieutenant Colonel Faro. Le demandeur déclaré est PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 5 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Tulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2013

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 171900012
SIRET: 17190001200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01927213M0007
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Av Du Lieutenant Colonel Faro à Tulle (19000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE et autorisé le 12 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927213M0007, déposé en mairie de Tulle.

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PD n°01927213T0006 Autorisé

11 Rue Des Fosses

Tulle (19000)

02 mai 2013 61 m² foncier

PD n°01927213T0003 Autorisé

2-4 Quai A. Braind

Tulle (19000)

21 mai 2013 435 m² foncier

PD n°01927213T0008 Autorisé

Avenue Colonel Faro - Stad

Tulle (19000)

24 mai 2013 29 040 m² foncier COMMUNE DE TULLE

PD n°01927213T0010 Autorisé

36 Rue De Chameyrat

Tulle (19000)

24 oct. 2013 4 160 m² foncier COMMUNE DE TULLE

PD n°01927213T0011 Autorisé

Tulle (19000)

29 nov. 2013 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

PD n°01927213T0009 Autorisé

36 Avenue Ventadour

Tulle (19000)

21 avr. 2014 8 400 m² foncier COMMUNE DE TULLE

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