PORT AUTONOME GUADELOUPE - Permis de construire et DP

Cessée
313402455 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public Créée le 01/11/1975

Infos clés

Présentation détaillée de PORT AUTONOME GUADELOUPE

PORT AUTONOME GUADELOUPE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Baie-Mahault.

Profil et organisation

PORT AUTONOME GUADELOUPE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 97110 à Pointe-à-Pitre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
PORT AUTONOME GUADELOUPE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
SIRET du siège
Sigle
PAG
Date de création
01/11/1975

Siège social

Permis de construire et DP de PORT AUTONOME GUADELOUPE

Activité d’urbanisme de PORT AUTONOME GUADELOUPE

PORT AUTONOME GUADELOUPE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/03/2018 - 08/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PORT AUTONOME GUADELOUPE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/03/2018 - 08/03/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PORT AUTONOME GUADELOUPE

1 autorisation sur la période 08/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Baie-Mahault.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PORT AUTONOME GUADELOUPE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de PORT AUTONOME GUADELOUPE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PORT AUTONOME GUADELOUPE

Sources des informations sur PORT AUTONOME GUADELOUPE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PORT AUTONOME GUADELOUPE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PORT AUTONOME GUADELOUPE ?
PORT AUTONOME GUADELOUPE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PORT AUTONOME GUADELOUPE ?
Le profil de PORT AUTONOME GUADELOUPE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PORT AUTONOME GUADELOUPE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PORT AUTONOME GUADELOUPE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PORT AUTONOME GUADELOUPE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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