Permis de construire Locaux N° 97110317R1168

Permis de construire n° 97110317R1168 à Baie-Mahault pour 208 m² de locaux, Bd De La Pointe Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 97110317R1168

Demandeur

PORT AUTONOME GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2018 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110317R1168 porte sur un projet situé Bd De La Pointe Jarry. Le demandeur déclaré est PORT AUTONOME GUADELOUPE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM394. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 792 m²

Surface existante avant

1 261 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 261 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 469 m²
Total 1 261 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 261 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 469 m²
dont Bureaux 415 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 547 m²
dont Entrepôt 846 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 922 m²
Total locaux 1 261 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT AUTONOME GUADELOUPE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
313402455
SIRET
31340245500015
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110317R1168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bd De La Pointe Jarry, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PORT AUTONOME GUADELOUPE et accordé le 8 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110317R1168, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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