POMPAC DEVELOPPEMENT - Permis de construire et DP

Cessée
568503742 SA à conseil d'administration (s.a.i.) Créée le 01/01/1956

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de POMPAC DEVELOPPEMENT

POMPAC DEVELOPPEMENT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bernolsheim.

Profil et organisation

POMPAC DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 67000 à Strasbourg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
POMPAC DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 64.20Z - Activités des sociétés holding
SIRET du siège
Date de création
01/01/1956

Siège social

Permis de construire et DP de POMPAC DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de POMPAC DEVELOPPEMENT

POMPAC DEVELOPPEMENT compte 6 autorisations recensées sur la période 07/06/2016 - 21/11/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour POMPAC DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

07/06/2016 - 21/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de POMPAC DEVELOPPEMENT

6 autorisations sur la période 07/06/2016 - 21/11/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Bernolsheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à POMPAC DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de POMPAC DEVELOPPEMENT

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à POMPAC DEVELOPPEMENT

Sources des informations sur POMPAC DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur POMPAC DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à POMPAC DEVELOPPEMENT ?
POMPAC DEVELOPPEMENT est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à POMPAC DEVELOPPEMENT ?
Le profil de POMPAC DEVELOPPEMENT recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes POMPAC DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à POMPAC DEVELOPPEMENT concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à POMPAC DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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