PLOERMEL COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de PLOERMEL COMMUNAUTE
PLOERMEL COMMUNAUTE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Ploërmel.
Profil et organisation
PLOERMEL COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 56800 à PLOERMEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PLOERMEL COMMUNAUTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/11/1996
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PLOERMEL COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de PLOERMEL COMMUNAUTE
PLOERMEL COMMUNAUTE compte 7 autorisations recensées sur la période 05/02/2013 - 04/08/2021, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PLOERMEL COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de PLOERMEL COMMUNAUTE
5 autorisations sur la période 05/02/2013 - 04/08/2021, réparties dans 5 communes, principalement à Josselin. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PLOERMEL COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Pont Mareuc, Josselin (56120) | DP Locaux | AC624 | 4 907 m² | 2 m² | 2021/08/04 |
| La Croix Huguet, Taupont (56800) | DP Locaux | ZO225 | 637 m² | 14 m² | 2020/03/19 |
| Rue De La Metairie, Ménéac (56490) | PC Locaux | AB156, AB326 | 1 922 m² | 95 m² | 2018/04/25 |
| 4 Rte Du Moulin, La Trinité-Porhoët (56490) | PC Locaux | AB68 | — | 217 m² | 2018/03/26 |
| Rue Bernard Perrot, Ploërmel (56800) | PC Locaux | ZL391, ZL636 | 11 054 m² | 45 m² | 2013/02/05 |
Permis d'aménager de PLOERMEL COMMUNAUTE
1 autorisation sur la période 31/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ploërmel. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Francis Mayer, Ploërmel (56800) | PA | ZM478, ZM481 | — | 2013/10/31 |
Permis de démolir de PLOERMEL COMMUNAUTE
1 autorisation sur la période 17/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ploërmel. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Gilles Roberval, Ploërmel (56800) | PD | ZL645 | — | 2013/10/17 |
Répartition géographique des autorisations de PLOERMEL COMMUNAUTE
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Ploërmel
3 autorisations
Josselin
1 autorisation
La Trinité-Porhoët
1 autorisation
Ménéac
1 autorisation
Taupont
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PLOERMEL COMMUNAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur PLOERMEL COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.