Permis de construire Locaux N° 05616512J0097

Permis de construire n° 05616512J0097 à Ploërmel pour 45 m² de locaux, rue Bernard Perrot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 05616512J0097

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLOERMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616512J0097, délivré le 5 février 2013 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Bernard Perrot. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLOERMEL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 054 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 391, ZL 636. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Bernard Perrot, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 054 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

14/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2014

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 391 ZL 636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 054 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 15 m² à 60 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 60 m²
Total 15 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 60 m²
Total locaux 15 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLOERMEL, dont l'adresse déclarée est à Ploërmel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLOERMEL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245614342
SIRET
24561434200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1996
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLOERMEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616512J0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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