Retour aux permis de construire de Ménéac

Permis de construire Locaux N° 05612918K0004

Permis de construire à Ménéac pour 95 m² de locaux - Rue De La Metairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Metairie, Ménéac (56490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLOERMEL COMMUNAUTE et accordé le 25 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612918K0004, instruit par la commune de Ménéac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 05612918K0004

Demandeur

PLOERMEL COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05612918K0004, délivré le 25 avril 2018 à Ménéac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Metairie, Ménéac (56490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLOERMEL COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB156, AB326, AB446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 922 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/04/2018

Chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ménéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB156 AB326 AB446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	399 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	494 m²
Total	399 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	399 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	494 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLOERMEL COMMUNAUTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245614342
SIRET: 24561434200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05612918K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Metairie, Ménéac (56490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLOERMEL COMMUNAUTE et accordé le 25 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612918K0004, instruit par la commune de Ménéac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ménéac

PC n°05612926K0002 Locaux Autorisé

La Croix Tillon

Ménéac (56490)

Extension sans transformation

15 mai 2026 705 m² SDP DE LA CROIX

PC n°05612925K0019 Locaux Autorisé

17 Rue Du Porhoet Folville

Ménéac (56490)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 133 m² SDP COMMUNE DE MENEAC

PC n°05612925K0018 Logement Commencé

2 Lotissement Merlin L_Encha

Ménéac (56490)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 88 m² SDP

PC n°05612925K0017 Logement Autorisé

1 Lotissement Merlin L_Encha

Ménéac (56490)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 69 m² SDP

PC n°05612925K0015 Logement Commencé

Lotissement Merlin L'encha

Ménéac (56490)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 78 m² SDP

PC n°05612925K0013 Logement Commencé

Lotissement Merlin L'encha Lot 9

Ménéac (56490)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ménéac

Permis d'aménager à Ménéac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ménéac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ménéac

Autres types d'autorisations à Ménéac

Caractéristiques du projet