PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
391669454 SA à conseil d'administration (s.a.i.) PME Créée le 30/06/1993

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR

PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Morancez.

Profil et organisation

PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 28000 à CHARTRES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Sigle
PTF 28 PROMOTION IMM
Date de création
30/06/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR

Activité d’urbanisme de PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR

PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR compte 6 autorisations recensées sur la période 03/09/2013 - 12/11/2020, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

03/09/2013 - 12/11/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR

4 autorisations sur la période 03/09/2013 - 02/06/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Morancez. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Morancez (28630) PC Logement 782 m² 2015/06/02
Adresse Non Renseignée, Morancez (28630) PC Logement 465 m² 2015/06/02
Adresse Non Renseignée, Morancez (28630) PC Logement 465 m² 2015/06/02
La Grande Guiche, Fontenay-sur-Eure (28630) PC Logement ZP115, ZP46 14 129 m² 2 291 m² 2013/09/03

Permis d'aménager de PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR

2 autorisations sur la période 24/04/2019 - 12/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Chuisnes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Croix Du Salut, Chuisnes (28190) PA G379, ZA36 15 181 m² 2020/11/12
La Croix Du Salut, Chuisnes (28190) PA G379, YR12 19 838 m² 2019/04/24

Répartition géographique des autorisations de PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR

Sources des informations sur PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR ?
PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR ?
Le profil de PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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