SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET - Permis de construire et DP

Cessée
530151455 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 21/01/2011

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nogent-le-Rotrou.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 28000 à CHARTRES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
21/01/2011

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET compte 2 autorisations recensées sur la période 07/01/2013 - 13/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/01/2013 - 13/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET

2 autorisations sur la période 07/01/2013 - 13/09/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Nogent-le-Rotrou.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Val Roquet, Nogent-le-Rotrou (28400) PC Logement AE153, AV189 3 901 m² 1 026 m² 2016/09/13
6 Rue Du Val Roquet, Nogent-le-Rotrou (28400) PC Logement AV184 5 112 m² 2 707 m² 2013/01/07

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET ?
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET ?
Le profil de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE VAL ROQUET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides