Permis de construire n° 0281581300011 à Fontenay-sur-Eure pour 2 291 m² de logement, La Grande Guiche
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 septembre 2013
Dossier PC n° 0281581300011
Demandeur
SAPROCIEL SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281581300011 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2013, pour un projet situé La Grande Guiche. Le demandeur déclaré est SAPROCIEL SA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 129 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 17 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP115, ZP46, ZP45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Eure.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Guiche
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sur-Eure Code postal 28630 Identifiant INSEE 28158
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 2 291 m² |
| Total | 0 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 2 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| Individuels groupés | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 17 | - | - | - | 19 |
| - | 10,5 % | 89,5 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAPROCIEL SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 391669454
- SIRET
- 39166945400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de SAPROCIEL SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281581300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |