Permis d'aménager n° 0280992000002 à Chuisnes pour un terrain de 15 181 m², Rue De La Croix Du Salut
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PA n° 0280992000002
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chuisnes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280992000002 a été délivré le 12 novembre 2020, pour un projet situé Rue De La Croix Du Salut. Le dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - PROMOTION IMMOBILIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 181 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G379, ZA36, ZA37. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chuisnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Chuisnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuisnes Code postal 28190 Identifiant INSEE 28099
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 391669454
- SIRET
- 39166945400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHARTRES (28000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280992000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |