2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
PHL INVEST est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mouthe.
PHL INVEST est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 25300 à Pontarlier.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PHL INVEST compte 4 autorisations recensées sur la période 23/09/2015 - 05/01/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PHL INVEST, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 23/09/2015 - 05/01/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Chaffois. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PHL INVEST dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N_7 Dite Du, Mouthe (25240) | PC Mixte | AB80, AB82 | 3 798 m² | 896 m² | 2022/01/05 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Chaffois (25300) | PC Logement | — | — | 200 m² | 2021/05/11 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pontarlier (25300) | PC Locaux | — | — | 820 m² | 2015/09/23 |
1 autorisation sur la période 23/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Mouthe. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N_7 Dite Du, Mouthe (25240) | PD | AB83 | 1 983 m² | 2021/12/23 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
