Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Pl Du Champ De Foire, Brignon (30190) | PD | E1162, E1160 | — | 2017/02/20 |
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER - Permis de démolir
CesséeDiffusion partielle : Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
100900000
Autres formes juridiques
Créée le 23/10/1986
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brignon.
Profil et organisation
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré à Montpellier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/10/1986
Siège social
Permis de démolir de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER
Activité d’urbanisme de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER compte 2 autorisations recensées sur la période 03/05/2016 - 20/02/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
03/05/2016 - 20/02/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER
2 autorisations sur la période 03/05/2016 - 20/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Brignon.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Marque, Brignon (30190) | PD | D1198 | — | 2016/05/03 |
Répartition géographique des autorisations de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
SIREN 509167680
Même département de siège
111 autorisations
2 PC
109 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
SIREN 243400769
Même département de siège
73 autorisations
38 PC
16 PA
19 PD
SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
SIREN 253401699
Même département de siège
73 autorisations
71 PC
2 PD
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
SIREN 243400017
Même département de siège
55 autorisations
13 PC
13 PA
29 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
SIREN 263400160
Même département de siège
34 autorisations
24 PC
1 PA
9 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283400497
Même département de siège
32 autorisations
32 PC
Sources des informations sur PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER ?
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER ?
Le profil de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable