Permis de démolir n° 03005316C0001 à Brignon, La Marque
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PD n° 03005316C0001
Demandeur
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Marque, le permis de démolir n° 03005316C0001 a été délivré le 3 mai 2016 à Brignon (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Brignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Autorité constitutionnelle
- SIREN
- 100900000
- SIRET
- 10090000000322
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03005316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |