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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03005317A0001

Permis de démolir à Brignon - 2 Pl Du Champ De Foire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER et autorisé le 20 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005317A0001, instruit par la commune de Brignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PD n° 03005317A0001

Demandeur

PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03005317A0001, délivré le 20 février 2017 à Brignon (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Pl Du Champ De Foire, Brignon (30190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E1162, E1160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 février 2017

Délai d'instruction

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2017

Localisation du projet à Brignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1162 E1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brignon Code postal 30190 Identifiant INSEE 30053
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Autorité constitutionnelle
SIREN: 100900000
SIRET: 10090000000322
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03005317A0001
Code commune INSEE	30053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Pl Du Champ De Foire, Brignon (30190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER et autorisé le 20 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005317A0001, instruit par la commune de Brignon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.