Permis de démolir n° 03005317A0001 à Brignon, 2 Pl Du Champ De Foire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PD n° 03005317A0001
Demandeur
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03005317A0001, délivré le 20 février 2017 à Brignon (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Pl Du Champ De Foire. PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1162, E1160. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Brignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Brignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Autorité constitutionnelle
- SIREN
- 100900000
- SIRET
- 10090000000322
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03005317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |